Le CESE se prononce sur les Comités d'entreprise européens: il faut rapidement améliorer très concrètement l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises transnationales

CES/08/109
Le 5 Décembre 2008

Le CESE se prononce sur les Comités d'entreprise européens: il faut rapidement améliorer très concrètement l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises transnationales

Le CESE a adopté le 4 décembre 2008 un avis sur la proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises transnationales.

Il s'agit d'une refonte de la directive de 1994, qui vise à améliorer l'information et la consultation des travailleurs au niveau transnational et à accroître la proportion de création de comités d'entreprise européens. Depuis 1994, seuls 841 comités d'entreprise européens (sur environ 2.400 éligibles) sont en activité, par lesquels 14,5 millions de travailleurs sont représentés en vue d'être informés et consultés au niveau transnational. Ce résultat est peu satisfaisant, et le Comité appelle l'adoption de cette refonte le plus rapidement possible, la directive en vigueur étant très insuffisante.

Soulignant l'importance, dans le contexte actuel de crise économique, de l'implication des travailleurs dans une gouvernance d'entreprise de qualité, le Comité affirme que, loin d'être un frein pour l'entreprise, elle représente un atout pour la compétitivité: "Par le dialogue, on avance", a déclaré Mme Laure Batut (groupe II, Salariés, France).

Ce vote intervient au moment où le Parlement européen s'apprête à adopter, le 16 décembre prochain, sa résolution sur la proposition de la Commission, le texte étant aussi à l'ordre du jour du Conseil Emploi et affaires sociales du 17 décembre 2008.

Le Comité ne s'est pas uniquement contenté d'accueillir favorablement l'accord "à minima" exprimé par les partenaires sociaux dans leur Lettre conjointe du mois d'août dernier. Pointant les éléments d'incohérence entre les objectifs affichés par la Commission et le contenu de la proposition, il a tenu à se concentrer sur certains points concrets du projet de directive, permettant de renforcer l'effectivité et l'efficacité de l'information et de la consultation des travailleurs.

Le rapporteur, M. Wolfgang Greif (groupe II, Salariés, Autriche), a notamment insisté: "la future directive doit garantir plus clairement une information et une consultation des travailleurs en temps utile, c'est-à-dire au moment où la direction de l'entreprise envisage une décision, et non lorsque la décision est sur le point d'être mise en ?uvre". Il a par ailleurs souligné que le droit de tout travailleur à l'information et à la consultation (inscrit à l'article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE) n'est pas respecté si, comme la Commission le prévoit, un nombre minimal de travailleurs est fixé pour la constitution d'un Comité d'entreprise européen.

Avec 106 votes favorables sur 146 votants, le Comité a clairement exprimé une volonté d'aller de l'avant dans la généralisation d'une gouvernance d'entreprise socialement responsable au sein de l'Union européenne.

European EC Rapid Press Release CES/08/109, copyright European Commission.
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