Le Président du CESE, Mario Sepi, condamne encore une fois le refoulement de migrants
Le Président du CESE, Mario Sepi, condamne encore une fois le refoulement de migrants
CES/09/105
Le 1 septembre 2009
Le Président du CESE, Mario Sepi, condamne encore une fois le refoulement de migrants
En tant que Président du Comité économique et social européen, je veux exprimer encore une fois toute mon inquiétude et mon désaccord quant à la pratique du refoulement d'individus dont les besoins de protection n'ont pas été examinés par un État membre.
Je veux surtout exprimer mon soutien à la Commission pour qu'elle puisse agir pleinement en mettant en ?uvre son rôle de gardien contre ce genre de pratique que certains Etats membres continuent à utiliser.
A cette fin, il faut absolument que la politique d'immigration et le régime d'asile commun au niveau européen avancent vers une réalisation concrète et dans un esprit de vraie coopération entre tous les Etats membres, pour surmonter les résistances de certains des Pays de l'UE.
Je tiens enfin à rappeler que le principe de non-refoulement est clairement intégré dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et a une signification incontestable: les Etats ne peuvent pas refouler une personne lorsqu'il existe le risque qu'elle soit soumise à des traitements inhumains ou dégradants. De même, les réfugiés ne peuvent faire l'objet de refoulement dans des territoires où il y a une menace de discrimination pour de raisons de nationalité, de race, de religion, ou d'opinion politique.
Le respect de ces principes doit représenter un message clair de l'Union européenne, sur les valeurs de la cohabitation civile sur son territoire, dans un esprit de cohérence avec les règles et les principes qui sont à la base des accords de Schengen.
Mario Sepi, Président du CESE
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